Permis de construire à Chaussin (39120) - 107 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Le permis n°03912823J0009 délivré le 2024/03/14 à Chaussin autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 3 488 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE., le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 107 m² sur 1 rue henri Gagneur. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 14 mars 2024 par la commune de Chaussin. Implanté 1 rue henri Gagneur, à Chaussin (39120), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE..
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 107 m², dont 30 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 488 m².
Chaussin compte 1 547 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE. (SIREN 625480199, SIRET 62548019900011, APE 68.20A, catégorie juridique 5560, localité Montmorot (39570)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 3 381 m² · Surface après travaux (totale) : 3 488 m² · Variation nette totale : 107 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
3 381 m²
107 m²
30 m²
0 m²
30 m²
107 m²
3 488 m²
Total
3 381 m²
107 m²
30 m²
0 m²
30 m²
107 m²
3 488 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 107 m² créés, 30 m² issus de transformation, 30 m² transformés; variation nette 107 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
107 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
3 488 m²
Superficie du terrain
10 000 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite3 488 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chaussin (39120). Les travaux prévoient la création de 107 m² et des transformations pour 60 m²; la surface après travaux atteint 3 488 m². Le terrain couvre 10 000 m².
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