Permis de construire à Chaussin (39120) - 137 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°03912822J0007 délivré le 2023/04/27 à Chaussin autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 410 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 137 m² sur 18 RUE du stade. Déposé en hiver 2022, autorisé le 27 avril 2023 par la commune de Chaussin. Implanté 18 RUE du stade, à Chaussin (39120), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 137 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 351 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 410 m².
Chaussin compte 1 547 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE (SIREN 243901089, SIRET 24390108900074, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Chaussin (39120)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 273 m² · Surface après travaux (totale) : 410 m² · Variation nette totale : 137 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
273 m²
137 m²
0 m²
0 m²
0 m²
137 m²
410 m²
Total
273 m²
137 m²
0 m²
0 m²
0 m²
137 m²
410 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 137 m² créés; variation nette 137 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
137 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
410 m²
Superficie du terrain
10 351 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite410 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/04/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 juillet 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chaussin (39120). Les travaux prévoient la création de 137 m²; la surface après travaux atteint 410 m². Le terrain couvre 10 351 m².
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