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Bourgogne-Franche-Comté
Jura (39)
Chaussin
Détail PC 03912822J0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°03912822J0001 délivré le 2022/05/12 à Chaussin autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 426 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE, le projet commercial autorise la construction de 1 426 m² sur Zone d activite. Déposé en hiver 2022, autorisé le 12 mai 2022 par la commune de Chaussin. Implanté Zone d activite, à Chaussin (39120), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de Corvees du Berjon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 426 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 941 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 426 m².
Chaussin compte 1 547 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Zone d activite, Chaussin (39120).
Références cadastrales : ZK, 95, ZK, 96, ZK, 211.
Région : Franche-Comté • Département : Jura .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE (SIREN 775570955, SIRET 77557095500408, APE 10.91Z, catégorie juridique 6317, localité Chemaudin et Vaux (25320)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 426 m² · Variation nette totale : 1 426 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m² Commerce 0 m² 1 069 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 069 m² 1 069 m² Entrepôts 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m² Total 0 m² 1 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 426 m² 1 426 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 123 m² créés; variation nette 123 m². Commerce : 1 069 m² créés; variation nette 1 069 m². Entrepôts : 234 m² créés; variation nette 234 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 1 426 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 426 m² Superficie du terrain 4 941 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 426 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2022/05/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03912822J0001 Code commune INSEE : 39128 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Chaussin (39120). Les travaux prévoient la création de 1 426 m²; la surface après travaux atteint 1 426 m². Le terrain couvre 4 941 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Jura
Code de la commune du lieu des travaux
39128
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03912822J0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-05-12
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
775570955
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77557095500408
Code postal du demandeur
25320
Localité du demandeur
Chemaudin et Vaux
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Zone d activite
Lieu-dit du terrain
Corvees du Berjon
Localité du terrain
Chaussin
Code postal du terrain
39120
sec_cadastre1
ZK
num_cadastre1
95
sec_cadastre2
ZK
num_cadastre2
96
sec_cadastre3
ZK
num_cadastre3
211
Superficie du terrain
4941
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1426
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
123
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
1069
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
234
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1426
Tableau des données brutes de l'autorisation.
