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Permis de construire n°PC 03912820J0009 à Chaussin (39) accordé le 18 janvier 2021 à GP AUTOMOBILES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03912820J0009 délivré le 18 janvier 2021 par la ville de Chaussin (39120), pour un projet situé 12 Route de Deschaux, CHAUSSIN (39120). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 268 m².

Programme et contexte

En janvier 2021, GP AUTOMOBILES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 12 Route de Deschaux, CHAUSSIN (39120), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 18 janvier 2021 par la Ville de Chaussin.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 639 m² sur une emprise foncière de 4 268 m². La surface de plancher créée atteint 73 m² - détails tertiaires : commerces 162 m², artisanat 477 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 janvier 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 639 m²
  • Surface du terrain : 4 268 m²
  • Référence cadastrale : ZK 205, ZK 120, ZK 122

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/01/18
Foncier4 268 m²
Surface construite639 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : GP AUTOMOBILES
  • SIREN : 483459756
  • SIRET : 48345975600019
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 45.20A
  • Localisation du demandeur : CHAUSSIN (39120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 566 m²
Surface après travaux (totale) 639 m²
Variation nette totale 73 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m²
Artisanat 404 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 477 m²
Total 566 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 639 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 janvier 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 janvier 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03912820J0009
  • Code commune INSEE : 39128 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 18 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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