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Permis de construire à Chaussin (39120) - 162 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2021

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03912820J0007 délivré le 2021/06/09 à Chaussin autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 378 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet de locaux autorise la construction de 162 m² sur 8 faubourg de la Villeneuve. Déposé en hiver 2020, autorisé le 9 juin 2021 par la commune de Chaussin. Implanté 8 faubourg de la Villeneuve, à Chaussin (39120), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de derriere le four.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 162 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 120 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 378 m².

Chaussin compte 1 547 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 faubourg de la Villeneuve, Chaussin (39120).

Références cadastrales : ZN, 13.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Chaussin (39120).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 216 m² · Surface après travaux (totale) : 378 m² · Variation nette totale : 162 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole216 m²162 m²0 m²0 m²0 m²162 m²378 m²
Total216 m²162 m²0 m²0 m²0 m²162 m²378 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 162 m² créés; variation nette 162 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée162 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)378 m²
Superficie du terrain24 120 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite378 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2021/06/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03912820J0007
  • Code commune INSEE : 39128 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juin 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chaussin (39120). Les travaux prévoient la création de 162 m²; la surface après travaux atteint 378 m². Le terrain couvre 24 120 m².

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