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Permis de construire à Chaussin (39120) - 1 687 m² destination Commerce autorisé en 2019

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03912819J0004 délivré le 2019/07/24 à Chaussin autorise une diminution de surface pour des locaux commerciaux de 1 687 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par IMMO COLRUYT FRANCE, le projet commercial autorise la construction de 1 687 m² sur RTE DU DESCHAUX. Déposé au printemps 2019, autorisé le 24 juillet 2019 par la commune de Chaussin. Implanté RTE DU DESCHAUX, à Chaussin (39120), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par IMMO COLRUYT FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 687 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 1 920 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 6 707 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 687 m².

Chaussin compte 1 547 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RTE DU DESCHAUX, Chaussin (39120).

Références cadastrales : AA, 253, AA, 254, AA, 255.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

IMMO COLRUYT FRANCE (SIREN 319642252, SIRET 31964225200021, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité Rochefort-sur-Nenon (39700)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 920 m² · Surface après travaux (totale) : 1 687 m² · Variation nette totale : -233 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce1 920 m²1 687 m²0 m²1 920 m²0 m²-233 m²1 687 m²
Total1 920 m²1 687 m²0 m²1 920 m²0 m²-233 m²1 687 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 1 687 m² créés, 1 920 m² démolis; variation nette -233 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée1 687 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 687 m²
Superficie du terrain6 707 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 687 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2019/07/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 janvier 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 novembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03912819J0004
  • Code commune INSEE : 39128 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Chaussin (39120). Les travaux prévoient la création de 1 687 m² et des démolitions de 1 920 m²; la surface après travaux atteint 1 687 m². Le terrain couvre 6 707 m².

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