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Permis de construire n°PC 03912817J0001 à Chaussin (39) délivré le 17 juillet 2017 à COMMUNE DE CHAUSSIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03912817J0001 délivré le 17 juillet 2017 par la ville de Chaussin (39120), pour un projet situé 9 Rue des Ecoles, CHAUSSIN (39120). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 006 m².

Programme et contexte

En avril 2017, COMMUNE DE CHAUSSIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 9 Rue des Ecoles, CHAUSSIN (39120), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 17 juillet 2017 par la Ville de Chaussin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 263 m² dont habitation (0 m²) et locaux (263 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 17 juillet 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 389 m²
  • Surface du terrain : 4 006 m²
  • Référence cadastrale : AB 158

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/07/17
Foncier4 006 m²
Surface construite1 389 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHAUSSIN
  • SIREN : 213901283
  • SIRET : 21390128300019
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHAUSSIN (39120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 126 m²
Surface après travaux (totale) 1 389 m²
Variation nette totale 263 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² -241 m² 0 m²
Équipements publics 885 m² 263 m² 241 m² 0 m² 0 m² 504 m² 1 389 m²
Total 1 126 m² 263 m² 241 m² 0 m² 241 m² 263 m² 1 389 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 janvier 2018 et est en cours depuis environ 95 mois 8 jours.

  • Autorisation : 17 juillet 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 16 jours
  • Chantier en cours depuis : 95 mois 8 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03912817J0001
  • Code commune INSEE : 39128 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 17 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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