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Permis de construire à Chaussin (39120) - 263 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°03912817J0001 délivré le 2017/07/17 à Chaussin autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 1 389 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE CHAUSSIN, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (482 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 17 juillet 2017 par la commune de Chaussin. Implanté 9 RUE DES ECOLES, à Chaussin (39120), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE CHAUSSIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 263 m², dont 241 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 006 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 389 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Chaussin compte 1 547 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE DES ECOLES, Chaussin (39120).

Références cadastrales : AB, 158.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE CHAUSSIN (SIREN 213901283, SIRET 21390128300019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Chaussin (39120)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 126 m² · Surface après travaux (totale) : 1 389 m² · Variation nette totale : 263 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	241 m²	0 m²	0 m²	0 m²	241 m²	-241 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	885 m²	263 m²	241 m²	0 m²	0 m²	504 m²	1 389 m²
Total	1 126 m²	263 m²	241 m²	0 m²	241 m²	263 m²	1 389 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 241 m² transformés; variation nette -241 m². Services publics / intérêt collectif : 263 m² créés, 241 m² issus de transformation; variation nette 504 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	263 m²
Surface transformée	241 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 389 m²
Superficie du terrain	4 006 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 389 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2017/07/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 janvier 2018.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03912817J0001
Code commune INSEE : 39128 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juillet 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chaussin (39120). Les travaux prévoient la création de 263 m² et des transformations pour 482 m²; la surface après travaux atteint 1 389 m². Le terrain couvre 4 006 m².

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2024 - rue henri Gagneur - transformation avec extension de surface - 3 488 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2023 - en carre - nouvelle construction - 155 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - rue du Docteur Briot - extension de surface sans transformation - 175 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	39
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Jura
Code de la commune du lieu des travaux	39128
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03912817J0001
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-07-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-01-02
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE CHAUSSIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213901283
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21390128300019
Code postal du demandeur	39120
Localité du demandeur	Chaussin
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DES ECOLES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Chaussin
Code postal du terrain	39120
sec_cadastre1	AB
num_cadastre1	158
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4006
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	241
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	241
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	885
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	263
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	241
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	885
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	263
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	241
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	1389