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Permis de construire n°PC 03912815J0010 à Chaussin (39) délivré le 13 mai 2016 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03912815J0010 délivré le 13 mai 2016 par la ville de Chaussin (39120), pour un projet situé Rue du Stade, CHAUSSIN (39120). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 351 m².

Programme et contexte

En décembre 2015, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Stade, CHAUSSIN (39120), dans le département de Jura, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 13 mai 2016 par la Ville de Chaussin.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 284 m² sur une emprise foncière de 10 351 m². La surface de plancher créée atteint 284 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 284 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 284 m²
  • Surface du terrain : 10 351 m²
  • Référence cadastrale : ZS 115

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/05/13
Foncier10 351 m²
Surface construite284 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA PLAINE JURASSIENNE
  • SIREN : 243901089
  • SIRET : 24390108900074
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHAUSSIN (39120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 284 m²
Variation nette totale 284 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Total 0 m² 284 m² 0 m² 0 m² 0 m² 284 m² 284 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 novembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 10 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 septembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 10 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03912815J0010
  • Code commune INSEE : 39128 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 13 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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