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Centre-Val de Loire
Loir-et-Cher (41)
La Chaussée-Saint-Victor
Détail PC 04104721A0014
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04104721A0014 délivré le 2022/02/28 à LA-CHAUSSEE-SAINT-VICTOR autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 001 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI LP ET CO, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 628 m² sur 4 RUE PHILIPPE MAUPAS. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 28 février 2022 par la commune de LA-CHAUSSEE-SAINT-VICTOR. Implanté 4 RUE PHILIPPE MAUPAS, à La-Chaussee-Saint-Victor (41260), dans le département d’Loir-et-Cher, en Centre.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SCI LP ET CO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 628 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 381 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 001 m².
LA-CHAUSSEE-SAINT-VICTOR compte 4 497 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 4 RUE PHILIPPE MAUPAS, La-Chaussee-Saint-Victor (41260).
Références cadastrales : ZA, 131, ZA, 132.
Région : Centre • Département : Loir-et-Cher .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI LP ET CO (SIREN 535080501, SIRET 53508050100013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CHITENAY (41120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 373 m² · Surface après travaux (totale) : 1 001 m² · Variation nette totale : 628 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 373 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 1 001 m² Total 373 m² 628 m² 0 m² 0 m² 0 m² 628 m² 1 001 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 628 m² créés; variation nette 628 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 628 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 001 m² Superficie du terrain 5 381 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 001 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2022/02/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04104721A0014 Code commune INSEE : 41047 - Voir la page commune Année de dépôt : 2021 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 février 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à La-Chaussee-Saint-Victor (41260). Les travaux prévoient la création de 628 m²; la surface après travaux atteint 1 001 m². Le terrain couvre 5 381 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loir-et-Cher
Code de la commune du lieu des travaux
41047
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04104721A0014
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-02-28
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2021-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2022-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI LP ET CO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
535080501
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53508050100013
Code postal du demandeur
41120
Localité du demandeur
CHITENAY
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
4
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
PHILIPPE MAUPAS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA-CHAUSSEE-SAINT-VICTOR
Code postal du terrain
41260
sec_cadastre1
ZA
num_cadastre1
131
sec_cadastre2
ZA
num_cadastre2
132
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5381
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
373
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
628
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
373
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
628
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
3
SURF_CONSTRUCTION
1001
Tableau des données brutes de l'autorisation.
