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Permis de construire n°PC 04104719A0010 à La Chaussée-Saint-Victor (41) délivré le 1 juillet 2019 à CHIESI SAS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04104719A0010 délivré le 1 juillet 2019 par la ville de La Chaussée-Saint-Victor (41260), pour un projet situé 13 Rue Mickael Faraday, LA-CHAUSSEE-SAINT-VICTOR (41260). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension.

Programme et contexte

En avril 2019, CHIESI SAS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 13 Rue Mickael Faraday, LA-CHAUSSEE-SAINT-VICTOR (41260), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 1 juillet 2019 par la Ville de La Chaussée-Saint-Victor.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 12 828 m². La surface de plancher créée atteint 5 470 m² - détails tertiaires : bureaux 1 505 m², entreposage 5 920 m², industrie 5 403 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 juillet 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 12 828 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : A 1005, A 1011, A 1044

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/07/2019
Surface construite12 828 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CHIESI SAS
  • SIREN : 542062922
  • SIRET : 54206292200043
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 21.20Z
  • Localisation du demandeur : LA CHAUSSEE SAINT-VICTOR (41260)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 358 m²
Surface après travaux (totale) 12 828 m²
Variation nette totale 5 470 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 112 m² 119 m² 323 m² 0 m² 49 m² 393 m² 1 505 m²
Industrie 3 476 m² 2 250 m² 0 m² 0 m² 323 m² 1 927 m² 5 403 m²
Entreposage / Entrepôts 2 770 m² 3 101 m² 49 m² 0 m² 0 m² 3 150 m² 5 920 m²
Total 7 358 m² 5 470 m² 372 m² 0 m² 372 m² 5 470 m² 12 828 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 juillet 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 mars 2023
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 4 jours
  • Chantier en cours depuis : 75 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04104719A0010
  • Code commune INSEE : 41047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 1 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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