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Centre-Val de Loire
Loir-et-Cher (41)
La Chaussée-Saint-Victor
Détail PC 04104719A0016
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°04104719A0016 délivré le 2020/07/08 à LA-CHAUSSEE-SAINT-VICTOR autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 878 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE KAMYA, le projet de locaux autorise la construction de 439 m² sur LES GATE-ARGENT. Déposé en été 2019, autorisé le 8 juillet 2020 par la commune de LA-CHAUSSEE-SAINT-VICTOR. Implanté LES GATE-ARGENT, à La-Chaussee-Saint-Victor (41260), dans le département d’Loir-et-Cher, en Centre.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE KAMYA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 439 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 748 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 878 m².
LA-CHAUSSEE-SAINT-VICTOR compte 4 497 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : LES GATE-ARGENT, La-Chaussee-Saint-Victor (41260).
Références cadastrales : C, 2139.
Région : Centre • Département : Loir-et-Cher .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE KAMYA (SIREN 789400017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CHAILLES (41120)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 439 m² · Surface après travaux (totale) : 878 m² · Variation nette totale : 439 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 142 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 284 m² Artisanat 297 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 594 m² Total 439 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 878 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 142 m² créés; variation nette 142 m². Artisanat : 297 m² créés; variation nette 297 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 439 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 878 m² Superficie du terrain 4 748 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 878 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2020/07/08
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04104719A0016 Code commune INSEE : 41047 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à La-Chaussee-Saint-Victor (41260). Les travaux prévoient la création de 439 m²; la surface après travaux atteint 878 m². Le terrain couvre 4 748 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Loir-et-Cher
Code de la commune du lieu des travaux
41047
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04104719A0016
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-07-08
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE KAMYA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
789400017
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
-
Code postal du demandeur
41120
Localité du demandeur
CHAILLES
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
LES GATE-ARGENT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
LA-CHAUSSEE-SAINT-VICTOR
Code postal du terrain
41260
sec_cadastre1
C
num_cadastre1
2139
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
4748
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
439
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
439
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
142
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
142
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
297
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
297
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
878
Tableau des données brutes de l'autorisation.
