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Permis de construire n°PC 04104717A0023 à La Chaussée-Saint-Victor (41) délivré le 18 décembre 2017 à SCI LPGH

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04104717A0023 délivré le 18 décembre 2017 par la ville de La Chaussée-Saint-Victor (41260), pour un projet situé 128 Route Nationale, LA-CHAUSSEE-SAINT-VICTOR (41260). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 655 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, SCI LPGH a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 128 Route Nationale, LA-CHAUSSEE-SAINT-VICTOR (41260), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 18 décembre 2017 par la Ville de La Chaussée-Saint-Victor.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 275 m² sur une emprise foncière de 655 m². La surface de plancher après travaux atteint 275 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 219 m², commerces 56 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 décembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 275 m²
  • Surface du terrain : 655 m²
  • Référence cadastrale : AH 219

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/12/2017
Foncier655 m²
Surface construite275 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LPGH
  • SIREN : 529893398
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : JOSNES (41370)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 275 m²
Surface après travaux (totale) 275 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 151 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 219 m²
Commerces 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 56 m²
Total 275 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 275 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 janvier 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 décembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 janvier 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juin 2018
  • Durée du chantier : 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04104717A0023
  • Code commune INSEE : 41047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 18 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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