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Permis de construire n°PC 04104716A0005 à La Chaussée-Saint-Victor (41) délivré le 25 octobre 2016 à COLAS CENTRE OUEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04104716A0005 délivré le 25 octobre 2016 par la ville de La Chaussée-Saint-Victor (41260), pour un projet situé 3 Rue Rene Descarts Za Gailletro, LA-CHAUSSEE-SAINT-VICTOR (41260). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 7 795 m².

Programme et contexte

En septembre 2016, COLAS CENTRE OUEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 3 Rue Rene Descarts Za Gailletro, LA-CHAUSSEE-SAINT-VICTOR (41260), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 25 octobre 2016 par la Ville de La Chaussée-Saint-Victor.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 295 m² sur une emprise foncière de 7 795 m². La surface de plancher créée atteint 60 m² - détails tertiaires : bureaux 295 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 25 octobre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 295 m²
  • Surface du terrain : 7 795 m²
  • Référence cadastrale : C 2016, C 2024

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/10/2016
Foncier7 795 m²
Surface construite295 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COLAS CENTRE OUEST
  • SIREN : 329338883
  • SIRET : 32933888300302
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 42.11Z
  • Localisation du demandeur : NANTES (44307)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 235 m²
Surface après travaux (totale) 295 m²
Variation nette totale 60 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 235 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 295 m²
Total 235 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 295 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 novembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 14 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 25 octobre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 novembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 janvier 2017
  • Durée du chantier : 14 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04104716A0005
  • Code commune INSEE : 41047 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 25 octobre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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