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Permis de construire à La Chaussee-Sur-Marne (51240) - 15 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°05114120B0003 délivré le 2020/11/18 à LA CHAUSSEE-SUR-MARNE autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 1 046 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU LIEVRE, le projet de locaux autorise la construction de 15 m² sur 17 Avenu du Docteur Justin Jolly. Déposé en été 2020, autorisé le 18 novembre 2020 par la commune de LA CHAUSSEE-SUR-MARNE. Implanté 17 Avenu du Docteur Justin Jolly, à La Chaussee-Sur-Marne (51240), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SCI DU LIEVRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 15 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 615 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 166 m² d’habitation et 880 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 046 m².

LA CHAUSSEE-SUR-MARNE compte 770 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 17 Avenu du Docteur Justin Jolly, La Chaussee-Sur-Marne (51240).

Références cadastrales : AC, 101, AC, 102, AC, 146.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU LIEVRE (SIREN 830188835, SIRET 83018883500011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité LA CHAUSSEE-SUR-MARNE (51240)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 031 m² · Surface après travaux (totale) : 1 046 m² · Variation nette totale : 15 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	166 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	166 m²
Hébergement	865 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	880 m²
Total	1 031 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	1 046 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 15 m² créés; variation nette 15 m².

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Surface créée	15 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 046 m²
Superficie du terrain	6 615 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 046 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Date d'autorisation2020/11/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 05114120B0003
Code commune INSEE : 51141 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à La Chaussee-Sur-Marne (51240). Les travaux prévoient la création de 15 m²; la surface après travaux atteint 1 046 m². Le terrain couvre 6 615 m².

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2021 - du Fusil - nouvelle construction - 1 208 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - Rue du General Garnier - nouvelle construction - 549 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - rural dit des Grandes Lign - nouvelle construction - 6 329 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Chemin Rural Dit des Grand - nouvelle construction - 1 880 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Marne
Code de la commune du lieu des travaux	51141
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	05114120B0003
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-11-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DU LIEVRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	830188835
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83018883500011
Code postal du demandeur	51240
Localité du demandeur	LA CHAUSSEE-SUR-MARNE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	17
Type de voie du terrain	Avenu
Libellé de la voie du terrain	du Docteur Justin Jolly
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	LA CHAUSSEE-SUR-MARNE
Code postal du terrain	51240
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	101
sec_cadastre2	AC
num_cadastre2	102
sec_cadastre3	AC
num_cadastre3	146
Superficie du terrain	6615
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	166
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	865
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	15
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	865
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	15
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1046