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Centre-Val de Loire
Eure-et-Loir (28)
La Chaussée-d'Ivry
Détail PC 0280961400013
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°0280961400013 délivré le 2015/04/14 à La Chaussee-d Ivry autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 152 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par L'EPINE DE NANTILLY, le projet de locaux autorise la construction de 152 m² sur RUE de Pacy. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 14 avril 2015 par la commune de La Chaussee-d Ivry. Implanté RUE de Pacy, à La Chaussee-D Ivry (28260), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre, dans le secteur de L Epine de Nantilly.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par L'EPINE DE NANTILLY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 152 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 152 m².
La Chaussee-d Ivry compte 1 294 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : RUE de Pacy, La Chaussee-D Ivry (28260).
Références cadastrales : ZB, 15p.
Région : Centre • Département : Eure-et-Loir .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage L'EPINE DE NANTILLY (SIREN 807547385, SIRET 80754738500011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité La Chaussee-d Ivry (28260)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 152 m² · Variation nette totale : 152 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m² Total 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 152 m² créés; variation nette 152 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 152 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 152 m² Superficie du terrain 2 000 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 152 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2015/04/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juin 2015.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0280961400013 Code commune INSEE : 28096 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 avril 2015 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à La Chaussee-D Ivry (28260). Les travaux prévoient la création de 152 m²; la surface après travaux atteint 152 m². Le terrain couvre 2 000 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux
28096
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0280961400013
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2015-04-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2015-06-25
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2015-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
L'EPINE DE NANTILLY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
807547385
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
80754738500011
Code postal du demandeur
28260
Localité du demandeur
La Chaussee-d Ivry
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
de Pacy
Lieu-dit du terrain
L Epine de Nantilly
Localité du terrain
La Chaussee-d Ivry
Code postal du terrain
28260
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
15p
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2000
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
152
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
152
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
152
Tableau des données brutes de l'autorisation.
