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Permis de construire n°PC 07908122X0035 à Chauray (79) accordé le 19 octobre 2022 à LES CHERUBINS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07908122X0035 délivré le 19 octobre 2022 par la ville de Chauray (79180), pour un projet situé 54 Rue de Gabiel, CHAURAY (79180). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 21 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, LES CHERUBINS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 54 Rue de Gabiel, CHAURAY (79180), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 19 octobre 2022 par la Ville de Chauray.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 7 019 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (7 019 m²) - détails tertiaires : bureaux 3 434 m², commerces 817 m², entreposage 2 665 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 334,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 octobre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 019 m²
  • Surface du terrain : 21 m²
  • Référence cadastrale : BM 140

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/10/2022
Foncier21 m²
Surface construite7 019 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES CHERUBINS
  • SIREN : 514213412
  • SIRET : 51421341200042
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.22Z
  • Localisation du demandeur : STRASBOURG (67000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 019 m²
Surface après travaux (totale) 7 019 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 0 m²
Bureaux 3 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 434 m²
Commerces 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m²
Entreposage / Entrepôts 2 665 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 665 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 7 019 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 7 019 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 19 octobre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07908122X0035
  • Code commune INSEE : 79081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 19 octobre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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