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Permis de construire n°PC 07908122X0019 à Chauray (79) délivré le 1 septembre 2022 à SURIMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07908122X0019 délivré le 1 septembre 2022 par la ville de Chauray (79180), pour un projet situé 246 Rue du Stade, CHAURAY (79180). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 24 171 m².

Programme et contexte

En juin 2022, SURIMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 246 Rue du Stade, CHAURAY (79180), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 1 septembre 2022 par la Ville de Chauray.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 7 891 m² sur une emprise foncière de 24 171 m². La surface de plancher après travaux atteint 7 891 m² (variation nette : -5 640 m²) - détails tertiaires : bureaux 7 133 m², entreposage 758 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 891 m²
  • Surface du terrain : 24 171 m²
  • Référence cadastrale : AN 210

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation01/09/2022
Foncier24 171 m²
Surface construite7 891 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SURIMMO
  • SIREN : 393719752
  • SIRET : 39371975200023
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ECHIRE (79410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 13 531 m²
Surface après travaux (totale) 7 891 m²
Variation nette totale -5 640 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 4 833 m² 0 m² 2 480 m² 180 m² 0 m² 2 300 m² 7 133 m²
Entreposage / Entrepôts 8 698 m² 0 m² 0 m² 5 460 m² 2 480 m² -7 940 m² 758 m²
Total 13 531 m² 0 m² 2 480 m² 5 640 m² 2 480 m² -5 640 m² 7 891 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 1 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07908122X0019
  • Code commune INSEE : 79081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 1 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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