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Déclaration préalable n°DP 07908119R0036 à Chauray (79) non opposée le 29 mai 2019 à SURIMMO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07908119R0036 délivré le 29 mai 2019 par la ville de Chauray (79180), pour un projet situé 54 Rue de Gabiel, CHAURAY (79180). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 21 722 m².

Programme et contexte

En avril 2019, SURIMMO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 54 Rue de Gabiel, CHAURAY (79180), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 29 mai 2019 par la Ville de Chauray.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher créée atteint 61 m² dont habitation (0 m²) et locaux (61 m²) - détails tertiaires : bureaux 3 421 m², entreposage 3 481 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 29 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 005 m²
  • Surface du terrain : 21 722 m²
  • Référence cadastrale : BM 140

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/05/2019
Foncier21 722 m²
Surface construite6 902 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SURIMMO
  • SIREN : 393719752
  • SIRET : 39371975200023
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : ECHIRE (79410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 944 m²
Surface après travaux (totale) 7 005 m²
Variation nette totale 61 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m²
Bureaux 3 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 421 m²
Entreposage / Entrepôts 3 420 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 3 481 m²
Total 6 944 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 7 005 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 29 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 septembre 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07908119R0036
  • Code commune INSEE : 79081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 29 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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