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Permis de construire n°PC 07908119R0014 à Chauray (79) délivré le 26 juin 2019 à BATIPRO-OUEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07908119R0014 délivré le 26 juin 2019 par la ville de Chauray (79180), pour un projet situé Rue du Puits de la Ville, CHAURAY (79180). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 13 067 m².

Programme et contexte

En 2019, BATIPRO-OUEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue du Puits de la Ville, CHAURAY (79180), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 26 juin 2019 par la Ville de Chauray.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 396 m² sur une emprise foncière de 13 067 m². La surface de plancher créée atteint 1 701 m² - détails tertiaires : bureaux 125 m², commerces 1 745 m², artisanat 206 m², entreposage 320 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 juin 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 396 m²
  • Surface du terrain : 13 067 m²
  • Référence cadastrale : BM 573, BM 574, BM 575

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/06/2019
Foncier13 067 m²
Surface construite2 396 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BATIPRO-OUEST
  • SIREN : 500518980
  • SIRET : 50051898000023
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : BESSINES (79000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 695 m²
Surface après travaux (totale) 2 396 m²
Variation nette totale 1 701 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m²
Commerces 364 m² 1 381 m² 364 m² 0 m² 364 m² 1 381 m² 1 745 m²
Artisanat 206 m² 0 m² 206 m² 0 m² 206 m² 0 m² 206 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total 695 m² 1 701 m² 695 m² 0 m² 695 m² 1 701 m² 2 396 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 26 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07908119R0014
  • Code commune INSEE : 79081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 26 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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