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Déclaration préalable n°DP 07908116R0005 à Chauray (79) non opposée le 18 mars 2016 à SCI NAILOC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07908116R0005 délivré le 18 mars 2016 par la ville de Chauray (79180), pour un projet situé 244 Rue de Chateau Musset, CHAURAY (79180). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 4 992 m².

Programme et contexte

En janvier 2016, SCI NAILOC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 244 Rue de Chateau Musset, CHAURAY (79180), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 18 mars 2016 par la Ville de Chauray.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 13 m² dont habitation (13 m²) et locaux (0 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2016
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 127 m²
  • Surface du terrain : 4 992 m²
  • Référence cadastrale : AB 118

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation18/03/2016
Foncier4 992 m²
Surface construite127 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI NAILOC
  • SIREN : 809756349
  • SIRET : 80975634900019
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHAURAY (79180)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 274 m²
Surface après travaux (totale) 127 m²
Variation nette totale -147 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 119 m² 13 m² 0 m² 5 m² 0 m² 8 m² 127 m²
Entreposage / Entrepôts 155 m² 0 m² 0 m² 155 m² 0 m² -155 m² 0 m²
Total 274 m² 13 m² 0 m² 160 m² 0 m² -147 m² 127 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 18 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07908116R0005
  • Code commune INSEE : 79081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 18 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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