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Permis de construire n°PC 07908113R0055 à Chauray (79) délivré le 24 janvier 2014 à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07908113R0055 délivré le 24 janvier 2014 par la ville de Chauray (79180), pour un projet situé Fief de Verruye, CHAURAY (79180). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 282 m².

Programme et contexte

En janvier 2014, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Fief de Verruye, CHAURAY (79180), dans le département de Deux-Sèvres, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 24 janvier 2014 par la Ville de Chauray.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 61 m² sur une emprise foncière de 8 282 m². La surface de plancher créée atteint 61 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 61 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 janvier 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 61 m²
  • Surface du terrain : 8 282 m²
  • Référence cadastrale : BL 78, BL 79, BL 80

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/01/2014
Foncier8 282 m²
Surface construite61 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NIORT
  • SIREN : 247900806
  • SIRET : 24790080600115
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : NIORT (79000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 61 m²
Variation nette totale 61 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 24 janvier 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 juillet 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 juillet 2015

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07908113R0055
  • Code commune INSEE : 79081 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 24 janvier 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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