Permis de construire n°PC 00217323J0018 à Chauny (02) délivré le 20 juin 2023 à LYCEE ROBERT SCHUMAN
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 00217323J0018 délivré le 20 juin 2023 par la ville de Chauny (02300), pour un projet situé 10 Rte d’Ugny, CHAUNY (02300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 141 572 m².
Programme et contexte
En avril 2023, LYCEE ROBERT SCHUMAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 10 Rte d’Ugny, CHAUNY (02300), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 juin 2023 par la Ville de Chauny.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 888 m² sur une emprise foncière de 141 572 m². La surface de plancher créée atteint 181 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 888 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : avril 2023
- Date d'autorisation du permis de construire : 20 juin 2023
- Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 888 m²
- Surface du terrain : 141 572 m²
- Référence cadastrale : ZL 78, ZL 81, ZL 79
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 10 Rte d’Ugny, Chauny (02300)
- Département : Aisne (02)
- Région : Hauts-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : LYCEE ROBERT SCHUMAN
- SIREN : 408617058
- SIRET : 40861705800016
- Catégorie juridique : 9220
- APE : 85.32Z
- Localisation du demandeur : CHAUNY (02300)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 707 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 888 m² |
| Variation nette totale | 181 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 707 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 888 m² |
| Total | 707 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 888 m² |
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 7 août 2023 et est en cours depuis environ 28 mois 27 jours.
- Autorisation : 20 juin 2023
- Ouverture de chantier (DOC) : 7 août 2023
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- Chantier en cours depuis : 28 mois 27 jours
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 00217323J0018
- Code commune INSEE : 02173 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d'autorisation : 20 juin 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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