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Permis de construire n°PC 00217319CT048 à Chauny (02) délivré le 12 mars 2020 à CA CHAUNY TERGNIER LA FERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00217319CT048 délivré le 12 mars 2020 par la ville de Chauny (02300), pour un projet situé 57 Boulevard Gambetta, CHAUNY (02300). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 379 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, CA CHAUNY TERGNIER LA FERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 57 Boulevard Gambetta, CHAUNY (02300), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 mars 2020 par la Ville de Chauny.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 140 m² dont habitation (0 m²) et locaux (140 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 254 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 254 m²
  • Surface du terrain : 4 379 m²
  • Référence cadastrale : AD 20, AD 21, AD 31

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/03/2020
Foncier4 379 m²
Surface construite1 254 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CA CHAUNY TERGNIER LA FERE
  • SIREN : 200071785
  • SIRET : 20007178500014
  • Catégorie juridique : 7348
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHAUNY (02300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 202 m²
Surface après travaux (totale) 1 254 m²
Variation nette totale 52 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 504 m² 0 m² 0 m² 63 m² 441 m² -504 m² 0 m²
Bureaux 698 m² 140 m² 441 m² 25 m² 0 m² 556 m² 1 254 m²
Total 1 202 m² 140 m² 441 m² 88 m² 441 m² 52 m² 1 254 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 janvier 2021 et est en cours depuis environ 56 mois 4 jours.

  • Autorisation : 12 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 56 mois 4 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00217319CT048
  • Code commune INSEE : 02173 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 12 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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