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Permis de construire n°PC 00217318CT026 à Chauny (02) délivré le 8 mars 2019 à APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00217318CT026 délivré le 8 mars 2019 par la ville de Chauny (02300), pour un projet situé Rue des Oeuvres de Chine, CHAUNY (02300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 4 103 m².

Programme et contexte

En décembre 2018, APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Oeuvres de Chine, CHAUNY (02300), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2019 par la Ville de Chauny.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 224 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 224 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 8 mars 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 367 m²
  • Surface du terrain : 4 103 m²
  • Référence cadastrale : AR 124, AR 125, AR 499

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation08/03/2019
Foncier4 103 m²
Surface construite2 367 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN
  • SIREN : 775546898
  • SIRET : 77554689800179
  • Catégorie juridique : 9230
  • APE : 94.99Z
  • Localisation du demandeur : SAINT QUENTIN (02100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 631 m²
Surface après travaux (totale) 2 367 m²
Variation nette totale 736 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 138 m² 0 m² 0 m² 138 m² 0 m² -138 m² 0 m²
Équipements publics 1 493 m² 1 224 m² 0 m² 350 m² 0 m² 874 m² 2 367 m²
Total 1 631 m² 1 224 m² 0 m² 488 m² 0 m² 736 m² 2 367 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 8 mars 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 29 août 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00217318CT026
  • Code commune INSEE : 02173 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 8 mars 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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