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Permis de construire n°PC 00217318CT017 à Chauny (02) délivré le 21 septembre 2018 à DOW FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00217318CT017 délivré le 21 septembre 2018 par la ville de Chauny (02300), pour un projet situé Rue des Grands Navoirs, CHAUNY (02300). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 460 134 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, DOW FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Grands Navoirs, CHAUNY (02300), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 21 septembre 2018 par la Ville de Chauny.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 25 631 m² sur une emprise foncière de 460 134 m². La surface de plancher créée atteint 998 m² - détails tertiaires : bureaux 998 m², industrie 24 633 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 septembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 25 631 m²
  • Surface du terrain : 460 134 m²
  • Référence cadastrale : BS 4, BS 5, BS 8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/09/2018
Foncier460 134 m²
Surface construite25 631 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DOW FRANCE
  • SIREN : 552012791
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 20.16Z
  • Localisation du demandeur : CHAUNY (02300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 25 226 m²
Surface après travaux (totale) 25 631 m²
Variation nette totale 405 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 998 m² 0 m² 0 m² 0 m² 998 m² 998 m²
Industrie 25 226 m² 0 m² 0 m² 593 m² 0 m² -593 m² 24 633 m²
Total 25 226 m² 998 m² 0 m² 593 m² 0 m² 405 m² 25 631 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 octobre 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 septembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 septembre 2019
  • Durée du chantier : 20 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00217318CT017
  • Code commune INSEE : 02173 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 21 septembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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