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Permis de construire à Chauny (02300) - 1 224 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00217318CT026 délivré le 2019/03/08 à CHAUNY autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 367 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 224 m² sur 9-15- Rue DES OEUVRES DE CHINE. Déposé en hiver 2018, autorisé le 8 mars 2019 par la commune de CHAUNY. Implanté 9-15- Rue DES OEUVRES DE CHINE, à Chauny (02300), dans le département d’Aisne, en Picardie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 224 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 350 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 103 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 367 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

CHAUNY compte 11 496 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9-15- Rue DES OEUVRES DE CHINE, Chauny (02300).

Références cadastrales : AR, 124, AR, 125, AR, 499.

Région : Picardie • Département : Aisne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN (SIREN 775546898, SIRET 77554689800179, APE 94.99Z, catégorie juridique 9230, localité SAINT QUENTIN (02100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 631 m² · Surface après travaux (totale) : 2 367 m² · Variation nette totale : 736 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	138 m²	0 m²	0 m²	138 m²	0 m²	-138 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	1 493 m²	1 224 m²	0 m²	350 m²	0 m²	874 m²	2 367 m²
Total	1 631 m²	1 224 m²	0 m²	488 m²	0 m²	736 m²	2 367 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 138 m² démolis; variation nette -138 m². Services publics / intérêt collectif : 1 224 m² créés, 350 m² démolis; variation nette 874 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 224 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	138 m²
Surface après travaux (totale)	2 367 m²
Superficie du terrain	4 103 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 367 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/03/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 août 2019.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00217318CT026
Code commune INSEE : 02173 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Chauny (02300). Les travaux prévoient la création de 1 224 m² et des démolitions de 488 m²; la surface après travaux atteint 2 367 m². Le terrain couvre 4 103 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	22
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Picardie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	02
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Aisne
Code de la commune du lieu des travaux	02173
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00217318CT026
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-03-08
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-08-29
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.99Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	APEI LES PAPILLONS BLANCS DE SAINT QUENTIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	775546898
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77554689800179
Code postal du demandeur	02100
Localité du demandeur	SAINT QUENTIN
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9-15-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue DES OEUVRES DE CHINE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHAUNY
Code postal du terrain	02300
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	124
sec_cadastre2	AR
num_cadastre2	125
sec_cadastre3	AR
num_cadastre3	499
Superficie du terrain	4103
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	17
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	138
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	138
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1493
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1224
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	350
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1493
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1224
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	350
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	2367