Permis de construire n°PC 00217313CT023 à Chauny (02) délivré le 12 juin 2014 à LIDL
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 00217313CT023 délivré le 12 juin 2014 par la ville de Chauny (02300), pour un projet situé Rue Andre Ternynck, CHAUNY (02302). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 12 666 m².
Programme et contexte
En décembre 2013, LIDL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue Andre Ternynck, CHAUNY (02302), dans le département de Aisne, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2014 par la Ville de Chauny.
Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 1 923 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 923 m²) - détails tertiaires : commerces 2 434 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : décembre 2013
- Date d'autorisation du permis de construire : 12 juin 2014
- Dernière mise à jour du dossier : janvier 2015
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 2 582 m²
- Surface du terrain : 12 666 m²
- Référence cadastrale : BC 206, BC 205
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : Rue Andre Ternynck, Chauny (02302)
- Département : Aisne (02)
- Région : Hauts-de-France
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : LIDL
- SIREN : 343262622
- SIRET : 34326262200990
- Catégorie juridique : 5202
- APE : 52.10B
- Localisation du demandeur : STRASBOURG CEDEX 2 (67039)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Commerce
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 659 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 2 582 m² |
| Variation nette totale | 1 923 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² |
| Commerces | 511 m² | 1 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 923 m² | 2 434 m² |
| Total | 659 m² | 1 923 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 923 m² | 2 582 m² |
État d’avancement du projet
L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.
- Autorisation : 12 juin 2014
- Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 00217313CT023
- Code commune INSEE : 02173 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d'autorisation : 12 juin 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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