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Déclaration préalable n°DP 08606821A0007 à Chaunay (86) non opposée le 20 avril 2021 à EAUX DE VIENNE - SIVEER

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08606821A0007 délivré le 20 avril 2021 par la ville de Chaunay (86510), pour un projet situé Route de Brux, CHAUNAY (86510). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En mars 2021, EAUX DE VIENNE - SIVEER a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Route de Brux, CHAUNAY (86510), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 20 avril 2021 par la Ville de Chaunay.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 128 m². La surface de plancher créée atteint 30 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 128 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 avril 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 128 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : D 1184

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/04/2021
Surface construite128 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EAUX DE VIENNE - SIVEER
  • SIREN : 200049104
  • SIRET : 20004910400025
  • Catégorie juridique : 7354
  • APE : 36.00Z
  • Localisation du demandeur : POITIERS (86000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 98 m²
Surface après travaux (totale) 128 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 98 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 128 m²
Total 98 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 128 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 20 avril 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08606821A0007
  • Code commune INSEE : 86068 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 20 avril 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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