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Déclaration préalable n°DP 01709624H0002 à Chaunac (17) non opposée le 12 novembre 2024 à COMMUNE DE CHAUNAC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01709624H0002 délivré le 12 novembre 2024 par la ville de Chaunac (17130), pour un projet situé 6 Route des Halles, CHAUNAC (17130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 280 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, COMMUNE DE CHAUNAC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 6 Route des Halles, CHAUNAC (17130), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 12 novembre 2024 par la Ville de Chaunac.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 38 m² sur une emprise foncière de 3 280 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : entreposage 19 m², service public / intérêt collectif 19 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 38 m²
  • Surface du terrain : 3 280 m²
  • Référence cadastrale : ZA 32

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/11/2024
Foncier3 280 m²
Surface construite38 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHAUNAC
  • SIREN : 211700968
  • SIRET : 21170096800012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHAUNAC (17130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 19 m²
Surface après travaux (totale) 38 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m²
Équipements publics 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 19 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 38 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 janvier 2025 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 26 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 janvier 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 5 juin 2025
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 26 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01709624H0002
  • Code commune INSEE : 17096 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 12 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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