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Grand Est
Marne (51)
Chaumuzy
Détail PC 05114012J0003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°05114012J0003 délivré le 2013/01/15 à Chaumuzy autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 103 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COOPERATIVE VINICOLE DE CHAUMUZY, le projet de locaux autorise la construction de 1 085 m² sur 23 RUE JEAN BENOIT. Déposé en hiver 2013, autorisé le 15 janvier 2013 par la commune de Chaumuzy. Implanté 23 RUE JEAN BENOIT, à Chaumuzy (51170), dans le département d’Marne, en Champagne-Ardenne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par COOPERATIVE VINICOLE DE CHAUMUZY.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 085 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 75 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 735 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 103 m². Le bâti projeté présente 4 niveaux.
Chaumuzy compte 362 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 23 RUE JEAN BENOIT, Chaumuzy (51170).
Références cadastrales : F, 422, F, 423, F, 424.
Région : Champagne-Ardenne • Département : Marne .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COOPERATIVE VINICOLE DE CHAUMUZY (SIREN 780373429, SIRET 78037342900015, APE 11.02B, catégorie juridique 6317, localité Chaumuzy (51170)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 3 211 m² · Surface après travaux (totale) : 4 103 m² · Variation nette totale : 892 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² -118 m² 0 m² Agricole 3 093 m² 1 085 m² 0 m² 75 m² 0 m² 1 010 m² 4 103 m² Total 3 211 m² 1 085 m² 0 m² 193 m² 0 m² 892 m² 4 103 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 118 m² démolis; variation nette -118 m². Agricole : 1 085 m² créés, 75 m² démolis; variation nette 1 010 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 085 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 118 m² Surface après travaux (totale) 4 103 m² Superficie du terrain 4 735 m² Nombre de niveaux 4 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 103 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2013/01/15
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05114012J0003 Code commune INSEE : 51140 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chaumuzy (51170). Les travaux prévoient la création de 1 085 m² et des démolitions de 193 m²; la surface après travaux atteint 4 103 m². Le terrain couvre 4 735 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Champagne-Ardenne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
51
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Marne
Code de la commune du lieu des travaux
51140
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05114012J0003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-01-15
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
11.02B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COOPERATIVE VINICOLE DE CHAUMUZY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
780373429
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78037342900015
Code postal du demandeur
51170
Localité du demandeur
Chaumuzy
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
23
Type de voie du terrain
RUE
Libellé de la voie du terrain
JEAN BENOIT
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Chaumuzy
Code postal du terrain
51170
sec_cadastre1
F
num_cadastre1
422
sec_cadastre2
F
num_cadastre2
423
sec_cadastre3
F
num_cadastre3
424
Superficie du terrain
4735
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
4
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
118
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
118
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
3093
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1085
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
75
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
3093
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1085
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
75
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4103
Tableau des données brutes de l'autorisation.
