Permis de construire à La Chaumusse (39150) - 52 m² destination Artisanat autorisé en 2014
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°03912614B0004 délivré le 2014/04/01 à La Chaumusse autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 314 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 52 m² sur 85 RTE DES CHAUVETTES. Déposé au printemps 2014, autorisé le 1 avril 2014 par la commune de La Chaumusse. Implanté 85 RTE DES CHAUVETTES, à La Chaumusse (39150), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 52 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 043 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 172 m² d’habitation et 142 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 314 m².
La Chaumusse compte 393 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 85 RTE DES CHAUVETTES, La Chaumusse (39150).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : La Chaumusse (39150).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 280 m² · Surface après travaux (totale) : 314 m² · Variation nette totale : 34 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
190 m²
0 m²
0 m²
18 m²
0 m²
-18 m²
172 m²
Artisanat
90 m²
52 m²
0 m²
0 m²
0 m²
52 m²
142 m²
Total
280 m²
52 m²
0 m²
18 m²
0 m²
34 m²
314 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 18 m² démolis; variation nette -18 m². Artisanat : 52 m² créés; variation nette 52 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
52 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
18 m²
Surface après travaux (totale)
314 m²
Superficie du terrain
1 043 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite314 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2014/04/01
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2014.
Date d’autorisation / non‑opposition : 1 avril 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à La Chaumusse (39150). Les travaux prévoient la création de 52 m² et des démolitions de 18 m²; la surface après travaux atteint 314 m². Le terrain couvre 1 043 m².
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