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Permis de construire à Chaumousey (88390) - 30 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°08809819A0007 délivré le 2020/02/14 à CHAUMOUSEY autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 238 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LA PLAGE, le projet commercial autorise la construction de 30 m² sur 355 CHEMIN DES PLAGES. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 14 février 2020 par la commune de CHAUMOUSEY. Implanté 355 CHEMIN DES PLAGES, à Chaumousey (88390), dans le département d’Vosges, en Lorraine.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par LA PLAGE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 30 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 355 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 44 m² d’habitation et 194 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 238 m².

CHAUMOUSEY compte 903 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 355 CHEMIN DES PLAGES, Chaumousey (88390).

Références cadastrales : AK, 49.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA PLAGE (SIREN 339937443, SIRET 33993744300028, APE 56.10A, catégorie juridique 5710, localité CHAUMOUSEY (88390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 208 m² · Surface après travaux (totale) : 238 m² · Variation nette totale : 30 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	44 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	44 m²
Commerce	164 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	194 m²
Total	208 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	238 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 30 m² créés; variation nette 30 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	30 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	238 m²
Superficie du terrain	355 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite238 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2020/02/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08809819A0007
Code commune INSEE : 88098 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 février 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Chaumousey (88390). Les travaux prévoient la création de 30 m²; la surface après travaux atteint 238 m². Le terrain couvre 355 m².

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2023 - 08809823A0007 - nouvelle construction - 20 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 08809823A0002 - nouvelle construction - 2 137 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Rue des Pins - extension de surface sans transformation - 16 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Rue des Pins - extension de surface sans transformation - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - place de la Mairie - extension de surface sans transformation - 328 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - 08809818A0007 - extension de surface sans transformation - 1 289 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - Les Genauves - nouvelle construction - 4 916 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - rue des Pins - nouvelle construction - 6 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Chaumousey

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88098
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08809819A0007
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-02-14
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	56.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LA PLAGE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	339937443
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33993744300028
Code postal du demandeur	88390
Localité du demandeur	CHAUMOUSEY
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	355
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHEMIN DES PLAGES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHAUMOUSEY
Code postal du terrain	88390
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	49
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	355
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	44
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	164
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	30
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	164
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	30
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	238