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Permis de construire à Chaumousey (88390) - 1 131 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°08809819A0001 délivré le 2019/03/28 à CHAUMOUSEY autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 4 916 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC RECONNU DU TRUSEY, le projet de locaux autorise la construction de 1 131 m² sur Les Genauves. Déposé en hiver 2019, autorisé le 28 mars 2019 par la commune de CHAUMOUSEY. Implanté Les Genauves, à Chaumousey (88390), dans le département d’Vosges, en Lorraine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC RECONNU DU TRUSEY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 131 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 4 916 m².

CHAUMOUSEY compte 903 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Les Genauves, Chaumousey (88390).

Références cadastrales : B, 882, B, 883, B, 884.

Région : Lorraine • Département : Vosges.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC RECONNU DU TRUSEY (SIREN 323339358, SIRET 32333935800026, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité CHAUMOUSEY (88390)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 785 m² · Surface après travaux (totale) : 4 916 m² · Variation nette totale : 1 131 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	3 785 m²	1 131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 131 m²	4 916 m²
Total	3 785 m²	1 131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 131 m²	4 916 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 131 m² créés; variation nette 1 131 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 131 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 916 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 916 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/03/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 août 2020. L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 15 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08809819A0001
Code commune INSEE : 88098 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mars 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chaumousey (88390). Les travaux prévoient la création de 1 131 m²; la surface après travaux atteint 4 916 m². Le terrain couvre 0 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2023 - 08809823A0007 - nouvelle construction - 20 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 08809823A0002 - nouvelle construction - 2 137 m² Exploitation agricole ou forestière
2022 - Rue des Pins - extension de surface sans transformation - 16 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - Rue des Pins - extension de surface sans transformation - 12 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - place de la Mairie - extension de surface sans transformation - 328 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - CHEMIN DES PLAGES - extension de surface sans transformation - 238 m² Commerce
2019 - 08809818A0007 - extension de surface sans transformation - 1 289 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - rue des Pins - nouvelle construction - 6 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Chaumousey

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vosges
Code de la commune du lieu des travaux	88098
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08809819A0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-03-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-08-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-12-15
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC RECONNU DU TRUSEY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	323339358
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	32333935800026
Code postal du demandeur	88390
Localité du demandeur	CHAUMOUSEY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Les Genauves
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHAUMOUSEY
Code postal du terrain	88390
sec_cadastre1	B
num_cadastre1	882
sec_cadastre2	B
num_cadastre2	883
sec_cadastre3	B
num_cadastre3	884
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3785
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1131
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3785
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1131
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4916