← Retour à la liste des autorisations sur la commune Chaumontel

Permis de construire à Chaumontel (95270) - 42 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°09514924C0009 délivré le 2024/04/24 à CHAUMONTEL autorise une transformation sans extension pour un programme de 42 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DU CHATEAU DE CHAUMONTEL, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (84 m²). Déposé au printemps 2024, autorisé le 24 avril 2024 par la commune de CHAUMONTEL. Implanté 1 ALLEE DE LA POIRE BEZY, à Chaumontel (95270), dans le département d’Val-d'Oise, en Île-de-France.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DU CHATEAU DE CHAUMONTEL.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (42 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 3 618 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 42 m².

CHAUMONTEL compte 3 356 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 ALLEE DE LA POIRE BEZY, Chaumontel (95270).

Région : Île-de-France • Département : Val-d'Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DU CHATEAU DE CHAUMONTEL (SIREN 839136181, SIRET 83913618100014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité CHAUMONTEL (95270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 42 m² · Surface après travaux (totale) : 42 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation42 m²0 m²0 m²0 m²42 m²-42 m²0 m²
Entrepôts0 m²0 m²42 m²0 m²0 m²42 m²42 m²
Total42 m²0 m²42 m²0 m²42 m²0 m²42 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 42 m² transformés; variation nette -42 m². Entrepôts : 42 m² issus de transformation; variation nette 42 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée42 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)42 m²
Superficie du terrain3 618 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite42 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2024/04/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 09514924C0009
  • Code commune INSEE : 95149 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Chaumontel (95270). Les travaux prévoient des transformations pour 84 m²; la surface après travaux atteint 42 m². Le terrain couvre 3 618 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Chaumontel (95270)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

Voir toutes les autorisations à Chaumontel