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Permis de construire n°PC 04104616F0004 à Chaumont-sur-Tharonne (41) délivré le 13 avril 2016 à CERTAS ENERGY FRANCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04104616F0004 délivré le 13 avril 2016 par la ville de Chaumont-sur-Tharonne (41600), pour un projet situé A.71 Sens Province-Paris, CHAUMONT-SUR-THARONNE (41600). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En février 2016, CERTAS ENERGY FRANCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé A.71 Sens Province-Paris, CHAUMONT-SUR-THARONNE (41600), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 13 avril 2016 par la Ville de Chaumont-sur-Tharonne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 576 m². La surface de plancher créée atteint 576 m² - détails tertiaires : commerces 576 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 avril 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 576 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/04/2016
Surface construite576 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CERTAS ENERGY FRANCE
  • SIREN : 808636849
  • SIRET : 80863684900024
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.30Z
  • Localisation du demandeur : RUEIL-MALMAISON (92500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 278 m²
Surface après travaux (totale) 576 m²
Variation nette totale 298 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 278 m² 576 m² 0 m² 278 m² 0 m² 298 m² 576 m²
Total 278 m² 576 m² 0 m² 278 m² 0 m² 298 m² 576 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 13 avril 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 17 août 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 juin 2017

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04104616F0004
  • Code commune INSEE : 41046 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 13 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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