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Déclaration préalable n°DP 00811319U0003 à Chaumont-Porcien (08) non opposée le 18 janvier 2020 à SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA VAUGERARD

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00811319U0003 délivré le 18 janvier 2020 par la ville de Chaumont-Porcien (08220), pour un projet situé Chem Rural Dit de la Veau Gerar, CHAUMONT-PORCIEN (08220). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 7 692 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA VAUGERARD a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Chem Rural Dit de la Veau Gerar, CHAUMONT-PORCIEN (08220), dans le département de Ardennes, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 18 janvier 2020 par la Ville de Chaumont-Porcien.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 360 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (360 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 18 janvier 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 360 m²
  • Surface du terrain : 7 692 m²
  • Référence cadastrale : B 491

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/01/18
Foncier7 692 m²
Surface construite360 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE LA VAUGERARD
  • SIREN : 831390109
  • SIRET : 83139010900021
  • Catégorie juridique : 6597
  • APE : 01.11Z
  • Localisation du demandeur : LA MALMAISON (02190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 360 m²
Surface après travaux (totale) 0 m²
Variation nette totale -360 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² -360 m² 0 m²
Total 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² -360 m² 0 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 18 janvier 2020. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 18 janvier 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00811319U0003
  • Code commune INSEE : 08113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 18 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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