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Déclaration préalable n°DP 00811319U0002 à Chaumont-Porcien (08) non opposée le 21 décembre 2019 à COMMUNE DE CHAUMONT PORCIEN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00811319U0002 délivré le 21 décembre 2019 par la ville de Chaumont-Porcien (08220), pour un projet situé 16 Pl de la Mairie, CHAUMONT-PORCIEN (08220). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En décembre 2019, COMMUNE DE CHAUMONT PORCIEN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 16 Pl de la Mairie, CHAUMONT-PORCIEN (08220), dans le département de Ardennes, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 21 décembre 2019 par la Ville de Chaumont-Porcien.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 6 m² dont habitation (0 m²) et locaux (6 m²) - détails tertiaires : commerces 213 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 423 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 24

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/12/21
Surface construite213 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHAUMONT PORCIEN
  • SIREN : 210801023
  • SIRET : 21080102300016
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHAUMONT-PORCIEN (08220)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 417 m²
Surface après travaux (totale) 423 m²
Variation nette totale 6 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m²
Commerces 207 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 213 m²
Total 417 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 423 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 décembre 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00811319U0002
  • Code commune INSEE : 08113 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 21 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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