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Permis de construire n°PC 04104519A0018 à Chaumont-sur-Loire (41) délivré le 10 mars 2020 à 3 VALS AMENAGEMENT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04104519A0018 délivré le 10 mars 2020 par la ville de Chaumont-sur-Loire (41150), pour un projet situé Queneau, CHAUMONT-SUR-LOIRE (41150). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 17 472 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, 3 VALS AMENAGEMENT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Queneau, CHAUMONT-SUR-LOIRE (41150), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 10 mars 2020 par la Ville de Chaumont-sur-Loire.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 1 601 m² dont habitation (0 m²) et locaux (1 601 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 2 693 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 mars 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 693 m²
  • Surface du terrain : 17 472 m²
  • Référence cadastrale : ZB 3, ZB 58, ZB 69

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/03/2020
Foncier17 472 m²
Surface construite2 693 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 3 VALS AMENAGEMENT
  • SIREN : 381878248
  • SIRET : 38187824800073
  • Catégorie juridique : 5515
  • APE : 42.99Z
  • Localisation du demandeur : BLOIS (41000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 148 m²
Surface après travaux (totale) 2 693 m²
Variation nette totale 2 545 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² -148 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 1 601 m² 1 092 m² 0 m² 0 m² 2 693 m² 2 693 m²
Total 148 m² 1 601 m² 1 092 m² 148 m² 0 m² 2 545 m² 2 693 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 10 mars 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 novembre 2023

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04104519A0018
  • Code commune INSEE : 41045 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 10 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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