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Permis de construire n°PC 0410451700008 à Chaumont-sur-Loire (41) accordé le 30 septembre 2017 à COMMUNE DE CHAUMONT SUR LOIRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0410451700008 délivré le 30 septembre 2017 par la ville de Chaumont-sur-Loire (41150), pour un projet situé 46 Rue du Marechal Leclerc, CHAUMONT-SUR-LOIRE (41045). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 420 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, COMMUNE DE CHAUMONT SUR LOIRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 46 Rue du Marechal Leclerc, CHAUMONT-SUR-LOIRE (41045), dans le département de Loir-et-Cher, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2017 par la Ville de Chaumont-sur-Loire.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 123 m² sur une emprise foncière de 2 420 m². La surface de plancher créée atteint 33 m² - détails tertiaires : bureaux 123 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 123 m²
  • Surface du terrain : 2 420 m²
  • Référence cadastrale : AK 13, AK 14

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/09/2017
Foncier2 420 m²
Surface construite123 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE CHAUMONT SUR LOIRE
  • SIREN : 214100455
  • SIRET : 21410045500010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : CHAUMONT SUR LOIRE (41150)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 90 m²
Surface après travaux (totale) 123 m²
Variation nette totale 33 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 90 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 123 m²
Total 90 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 123 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 30 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0410451700008
  • Code commune INSEE : 41045 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 30 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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