Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Puy-de-Dôme (63)
Chaumont-le-Bourg
Détail PC 06310519A0003
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Chaumont-le-Bourg
PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°06310519A0003 délivré le 2020/01/06 à Chaumont-le-Bourg autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 750 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par GAEC DES CHAMPS PLATS, le projet de locaux autorise la construction de 350 m² sur Lieu-dit Tonvic. Déposé en hiver 2019, autorisé le 6 janvier 2020 par la commune de Chaumont-le-Bourg. Implanté Lieu-dit Tonvic, à Chaumont-Le-Bourg (63220), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne, dans le secteur de Tonvic.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DES CHAMPS PLATS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 350 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 78 789 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 750 m².
Chaumont-le-Bourg compte 228 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit Tonvic, Chaumont-Le-Bourg (63220).
Références cadastrales : ZD, 135, ZD, 127, ZD, 126.
Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage GAEC DES CHAMPS PLATS (SIREN 379271208, SIRET 37927120800017, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité Chaumont-le-Bourg (63220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 400 m² · Surface après travaux (totale) : 1 750 m² · Variation nette totale : 350 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 400 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 1 750 m² Total 1 400 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 1 750 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 350 m² créés; variation nette 350 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 350 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 750 m² Superficie du terrain 78 789 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 750 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2020/01/06
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06310519A0003 Code commune INSEE : 63105 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 6 janvier 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chaumont-Le-Bourg (63220). Les travaux prévoient la création de 350 m²; la surface après travaux atteint 1 750 m². Le terrain couvre 78 789 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux
63105
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06310519A0003
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-01-06
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.42Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
GAEC DES CHAMPS PLATS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
379271208
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
37927120800017
Code postal du demandeur
63220
Localité du demandeur
Chaumont-le-Bourg
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
Tonvic
Localité du terrain
Chaumont-le-Bourg
Code postal du terrain
63220
sec_cadastre1
ZD
num_cadastre1
135
sec_cadastre2
ZD
num_cadastre2
127
sec_cadastre3
ZD
num_cadastre3
126
Superficie du terrain
78789
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1400
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
350
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1400
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
350
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1750
Tableau des données brutes de l'autorisation.
