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Auvergne-Rhône-Alpes
Puy-de-Dôme (63)
Chaumont-le-Bourg
Détail PC 06310519A0001
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06310519A0001 délivré le 2019/04/18 à Chaumont-le-Bourg autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 562 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par CHYSCLAIN ET FILS, le projet commercial autorise la construction de 200 m² sur CHEM de Sabiot. Déposé au printemps 2019, autorisé le 18 avril 2019 par la commune de Chaumont-le-Bourg. Implanté CHEM de Sabiot, à Chaumont-Le-Bourg (63220), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par CHYSCLAIN ET FILS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 200 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 794 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 562 m².
Chaumont-le-Bourg compte 228 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : CHEM de Sabiot, Chaumont-Le-Bourg (63220).
Références cadastrales : ZD, 145, ZD, 1, ZD, 142.
Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CHYSCLAIN ET FILS (SIREN 752573055, SIRET 75257305500015, APE 33.12Z, catégorie juridique 5499, localité Chaumont-le-Bourg (63220)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 362 m² · Surface après travaux (totale) : 562 m² · Variation nette totale : 200 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 362 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 562 m² Total 362 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 562 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 200 m² créés; variation nette 200 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 200 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 562 m² Superficie du terrain 6 794 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 562 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2019/04/18
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 octobre 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06310519A0001 Code commune INSEE : 63105 - Voir la page commune Année de dépôt : 2019 Date d’autorisation / non‑opposition : 18 avril 2019 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Chaumont-Le-Bourg (63220). Les travaux prévoient la création de 200 m²; la surface après travaux atteint 562 m². Le terrain couvre 6 794 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
63
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Puy-de-Dôme
Code de la commune du lieu des travaux
63105
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06310519A0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2019-04-18
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-10-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
33.12Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CHYSCLAIN ET FILS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
752573055
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
75257305500015
Code postal du demandeur
63220
Localité du demandeur
Chaumont-le-Bourg
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
CHEM
Libellé de la voie du terrain
de Sabiot
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Chaumont-le-Bourg
Code postal du terrain
63220
sec_cadastre1
ZD
num_cadastre1
145
sec_cadastre2
ZD
num_cadastre2
1
sec_cadastre3
ZD
num_cadastre3
142
Superficie du terrain
6794
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
362
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
362
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
200
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
562
Tableau des données brutes de l'autorisation.
