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Permis de construire n°PC 06014321T0031 à Chaumont-en-Vexin (60) délivré le 20 juin 2022 à LE LOFT INDUSTRIEL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06014321T0031 délivré le 20 juin 2022 par la ville de Chaumont-en-Vexin (60240), pour un projet situé Za du Moulin d’Angean, CHAUMONT-EN-VEXIN (60240). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En novembre 2021, LE LOFT INDUSTRIEL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Za du Moulin d’Angean, CHAUMONT-EN-VEXIN (60240), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 20 juin 2022 par la Ville de Chaumont-en-Vexin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, artisanat, entreposage). La surface de plancher créée atteint 3 001 m² dont habitation (96 m²) et locaux (2 905 m²) - détails tertiaires : bureaux 98 m², commerces 796 m², artisanat 892 m², entreposage 1 119 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juin 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 001 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/06/20
Surface construite2 905 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE LOFT INDUSTRIEL
  • SIREN : 793534389
  • SIRET : 79353438900044
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : NOISY-LE-GRAND (93160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 3 001 m²
Variation nette totale 3 001 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Bureaux 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Commerces 0 m² 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 796 m² 796 m²
Artisanat 0 m² 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 892 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 1 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 119 m² 1 119 m²
Total 0 m² 3 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 001 m² 3 001 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 20 juin 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06014321T0031
  • Code commune INSEE : 60143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 20 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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