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Permis de construire n°PC 06014315B0013 à Chaumont-en-Vexin (60) délivré le 13 juillet 2015 à ASSOCIATION DIOCESAINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06014315B0013 délivré le 13 juillet 2015 par la ville de Chaumont-en-Vexin (60240), pour un projet situé 6 Rue de la Foulerie, CHAUMONT-EN-VEXIN (60240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 951 m².

Programme et contexte

En avril 2015, ASSOCIATION DIOCESAINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6 Rue de la Foulerie, CHAUMONT-EN-VEXIN (60240), dans le département de Oise, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 13 juillet 2015 par la Ville de Chaumont-en-Vexin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 186 m² dont habitation (59 m²) et locaux (127 m²) - détails tertiaires : bureaux 278 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 juillet 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 379 m²
  • Surface du terrain : 951 m²
  • Référence cadastrale : AD 287, AD 286, AD 97

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/07/13
Foncier951 m²
Surface construite278 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASSOCIATION DIOCESAINE
  • SIREN : 780508354
  • SIRET : 78050835400013
  • Catégorie juridique : 9230
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : BEAUVAIS (60000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 231 m²
Surface après travaux (totale) 379 m²
Variation nette totale 148 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 57 m² 59 m² 0 m² 0 m² 15 m² 44 m² 101 m²
Bureaux 174 m² 127 m² 15 m² 38 m² 0 m² 104 m² 278 m²
Total 231 m² 186 m² 15 m² 38 m² 15 m² 148 m² 379 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 février 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois 23 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 juillet 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 octobre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 20 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 23 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06014315B0013
  • Code commune INSEE : 60143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 13 juillet 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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