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Permis de construire à Chaumont (74270) - 263 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07406518X0002 délivré le 2018/08/28 à CHAUMONT autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 699 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC FERME DU PRE LUISON, le projet de locaux autorise la construction de 263 m² sur 933 route des roches. Déposé au printemps 2018, autorisé le 28 août 2018 par la commune de CHAUMONT. Implanté 933 route des roches, à Chaumont (74270), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC FERME DU PRE LUISON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 263 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 185 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 699 m².

CHAUMONT compte 527 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 933 route des roches, Chaumont (74270).

Références cadastrales : 0B, 2491.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC FERME DU PRE LUISON (SIREN 408214146, SIRET 40821414600016, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité CHAUMONT (74270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 436 m² · Surface après travaux (totale) : 1 699 m² · Variation nette totale : 263 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 436 m²	263 m²	0 m²	0 m²	0 m²	263 m²	1 699 m²
Total	1 436 m²	263 m²	0 m²	0 m²	0 m²	263 m²	1 699 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 263 m² créés; variation nette 263 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	263 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 699 m²
Superficie du terrain	8 185 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 699 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/08/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 janvier 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 24 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07406518X0002
Code commune INSEE : 74065 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chaumont (74270). Les travaux prévoient la création de 263 m²; la surface après travaux atteint 1 699 m². Le terrain couvre 8 185 m².

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2023 - Route de la Loblaz - extension de surface sans transformation - 2 315 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 07406522X0010 - nouvelle construction - 4 873 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - du Marechal Ferrant - nouvelle construction - 16 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - DE SAINT JEAN - transformation avec diminution de surface - 654 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - de Loblaz - extension de surface sans transformation - 1 789 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - Les Plantees - nouvelle construction - 90 m² Exploitation agricole ou forestière

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74065
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07406518X0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-08-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-01-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-01-01
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC FERME DU PRE LUISON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	408214146
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40821414600016
Code postal du demandeur	74270
Localité du demandeur	CHAUMONT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	933
Type de voie du terrain	route
Libellé de la voie du terrain	des roches
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	CHAUMONT
Code postal du terrain	74270
sec_cadastre1	0B
num_cadastre1	2491
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	8185
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1436
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	263
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1436
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	263
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1699