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Permis de construire à Chaumont (74270) - 25 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07406516X0005 délivré le 2016/12/08 à Chaumont autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 804 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC DE LOBLAZ, le projet de locaux autorise la construction de 25 m² sur Lieu-dit CHAMPS JACQUIER. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 8 décembre 2016 par la commune de Chaumont. Implanté Lieu-dit CHAMPS JACQUIER, à Chaumont (74270), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de CHAMPS JACQUIER.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC DE LOBLAZ.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 25 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 16 225 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 804 m².

Chaumont compte 527 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit CHAMPS JACQUIER, Chaumont (74270).

Références cadastrales : 0A, 977, 0A, 571, 0A, 570.

Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC DE LOBLAZ (SIREN 812865301, SIRET 81286530100012, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Chaumont (74270)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 779 m² · Surface après travaux (totale) : 1 804 m² · Variation nette totale : 25 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 779 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	1 804 m²
Total	1 779 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	1 804 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 25 m² créés; variation nette 25 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	25 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 804 m²
Superficie du terrain	16 225 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 804 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/12/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07406516X0005
Code commune INSEE : 74065 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 décembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Chaumont (74270). Les travaux prévoient la création de 25 m²; la surface après travaux atteint 1 804 m². Le terrain couvre 16 225 m².

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2025 - 07406524X0026 - transformation sans extension ni diminution de surface - 466 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 07406523X0006 - nouvelle construction - 1 197 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Route de la Loblaz - extension de surface sans transformation - 2 315 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - 07406522X0010 - nouvelle construction - 4 873 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2021 - du Marechal Ferrant - nouvelle construction - 16 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - DE SAINT JEAN - transformation avec diminution de surface - 654 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - de Loblaz - extension de surface sans transformation - 1 789 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - Les Plantees - nouvelle construction - 90 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Chaumont

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	74
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	74065
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07406516X0005
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-12-08
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC DE LOBLAZ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	812865301
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	81286530100012
Code postal du demandeur	74270
Localité du demandeur	Chaumont
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	CHAMPS JACQUIER
Localité du terrain	Chaumont
Code postal du terrain	74270
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	977
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	571
sec_cadastre3	0A
num_cadastre3	570
Superficie du terrain	16225
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1779
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	25
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1779
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	25
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1804