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Permis de construire n°PC 05212124A0020 à Chaumont (52) délivré le 24 septembre 2024 à ADS INVEST

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05212124A0020 délivré le 24 septembre 2024 par la ville de Chaumont (52000), pour un projet situé 5 Avenue du General de Gaull, CHAUMONT (52000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 924 m².

Programme et contexte

En mai 2024, ADS INVEST a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 5 Avenue du General de Gaull, CHAUMONT (52000), dans le département de Haute-Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 24 septembre 2024 par la Ville de Chaumont.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 1 923 m² dont habitation (831 m²) et locaux (1 092 m²) - détails tertiaires : commerces 70 m², hôtellerie 4 464 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 489 m²
  • Surface du terrain : 2 924 m²
  • Référence cadastrale : AZ 369

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation24/09/2024
Foncier2 924 m²
Surface construite4 534 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADS INVEST
  • SIREN : 908430523
  • SIRET : 90843052300021
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : SAINTE-SAVINE (10300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 033 m²
Surface après travaux (totale) 5 489 m²
Variation nette totale 1 456 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 124 m² 831 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 955 m²
Commerces 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Hôtellerie / Hébergement 3 909 m² 1 022 m² 0 m² 467 m² 0 m² 555 m² 4 464 m²
Total 4 033 m² 1 923 m² 0 m² 467 m² 0 m² 1 456 m² 5 489 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 24 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 février 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05212124A0020
  • Code commune INSEE : 52121 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 24 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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