Permis de construire n°PC 05212118A0024 à Chaumont (52) délivré le 18 octobre 2018 à RICHARD MANUTENTION
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 05212118A0024 délivré le 18 octobre 2018 par la ville de Chaumont (52000), pour un projet situé 18 Rue D Freres Garnier et 1 3 Ru, CHAUMONT (52000). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 10 312 m².
Programme et contexte
En août 2018, RICHARD MANUTENTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 18 Rue D Freres Garnier et 1 3 Ru, CHAUMONT (52000), dans le département de Haute-Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 18 octobre 2018 par la Ville de Chaumont.
L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 243 m² sur une emprise foncière de 10 312 m². La surface de plancher créée atteint 163 m² - détails tertiaires : bureaux 473 m², industrie 1 770 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.
- Date de dépôt du dossier : août 2018
- Date d'autorisation du permis de construire : 18 octobre 2018
- Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 2 243 m²
- Surface du terrain : 10 312 m²
- Référence cadastrale : BP 162, BP 12, BP 11
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 18 Rue D Freres Garnier et 1 3 Ru, Chaumont (52000)
- Département : Haute-Marne (52)
- Région : Grand Est
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : RICHARD MANUTENTION
- SIREN : 847020161
- SIRET : 84702016100042
- Catégorie juridique : 5710
- APE : 46.63Z
- Localisation du demandeur : CHAUMONT (52000)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : extension sans transformation
- Destination principale : Bureau
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 2 080 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 2 243 m² |
| Variation nette totale | 163 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Bureaux | 310 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 473 m² |
| Industrie | 1 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 770 m² |
| Total | 2 080 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 2 243 m² |
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 18 octobre 2018
- Ouverture de chantier (DOC) : 20 octobre 2018
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 05212118A0024
- Code commune INSEE : 52121 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2018
- Date d'autorisation : 18 octobre 2018
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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