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Permis de construire n°PC 05212115A0017 à Chaumont (52) accordé le 29 septembre 2015 à SNCF MOBILITES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05212115A0017 délivré le 29 septembre 2015 par la ville de Chaumont (52000), pour un projet situé Pl du General de Gaulle, CHAUMONT (52000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 95 670 m².

Programme et contexte

En mai 2015, SNCF MOBILITES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Pl du General de Gaulle, CHAUMONT (52000), dans le département de Haute-Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 29 septembre 2015 par la Ville de Chaumont.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 747 m² sur une emprise foncière de 95 670 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 747 m² (variation nette : -223 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 095 m², commerces 400 m², service public / intérêt collectif 252 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 septembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 747 m²
  • Surface du terrain : 95 670 m²
  • Référence cadastrale : AZ 395

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation29/09/2015
Foncier95 670 m²
Surface construite1 747 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNCF MOBILITES
  • SIREN : 552049447
  • SIRET : 55204944791146
  • Catégorie juridique : 4120
  • APE : 49.10Z
  • Localisation du demandeur : NANCY (54000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 970 m²
Surface après travaux (totale) 1 747 m²
Variation nette totale -223 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 179 m² 0 m² 55 m² 139 m² 0 m² -84 m² 1 095 m²
Commerces 580 m² 0 m² 0 m² 84 m² 96 m² -180 m² 400 m²
Équipements publics 211 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m² 41 m² 252 m²
Total 1 970 m² 0 m² 96 m² 223 m² 96 m² -223 m² 1 747 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 29 septembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05212115A0017
  • Code commune INSEE : 52121 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 29 septembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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