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Permis de construire n°PC 05212115A0016 à Chaumont (52) délivré le 2 novembre 2015 à PLANETE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05212115A0016 délivré le 2 novembre 2015 par la ville de Chaumont (52000), pour un projet situé Route Langres, CHAUMONT (52000). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 4 800 m².

Programme et contexte

En mai 2015, PLANETE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Route Langres, CHAUMONT (52000), dans le département de Haute-Marne, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 2 novembre 2015 par la Ville de Chaumont.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 1 727 m² sur une emprise foncière de 4 800 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 727 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 198 m², commerces 708 m², artisanat 601 m², entreposage 220 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 2 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 727 m²
  • Surface du terrain : 4 800 m²
  • Référence cadastrale : BM 72

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation02/11/2015
Foncier4 800 m²
Surface construite1 727 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PLANETE
  • SIREN : 846720019
  • SIRET : 84672001900062
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BARBEREY-SAINT-SULPICE (10600)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 727 m²
Surface après travaux (totale) 1 727 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 189 m² 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 198 m²
Commerces 629 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 708 m²
Artisanat 601 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 601 m²
Entreposage / Entrepôts 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 220 m²
Total 1 727 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 1 727 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 2 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 décembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 25 février 2016
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 129 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05212115A0016
  • Code commune INSEE : 52121 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 2 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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